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ORGANISME DE GARANTIE COLLECTIVE PREVU PAR LE LIVRE II DU CODE DU TOURISME

CERTIFIE QUE L ENTREPRISE VILLAS PRESTIGE & SERVICES

Dont le Numéro d'immatriculation : IM083120017

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés numéro 447 974 965 00025

Code APE : 7911Z.

Est adhérente de l'Association depuis le 24 février 2005,  et bénéficie de l'engagement prévue par les articles L.211-18 et R.211 et suivants de ce code.

Montant nominal de la Garantie Financiére : 200.000euros.

TVA Intracommunautaire : FR92447974965.

 
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«La Société Villas Prestige & Services reste seule propriétaire de l’ensemble des mentions, dénominations, descriptifs et photographies ainsi que de tous les produits et services qu’elle a développés et tels que figurant sur le présent site internet, toute reproduction ou utilisation par des tiers pouvant ainsi être sanctionnée selon les modalités et conditions énoncées au Code de la Propriété Intellectuelle. »  
 
 

 

 
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